Conditions générales de vente
Bien-être Humanimal – MAEYURA
Aurélie MARQUETTE – Entrepreneuse individuelle (EI)
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Aurélie MARQUETTE EI, exerçant sous les noms commerciaux Bien-être Humanimal et MAEYURA.
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SIREN : 912 289 568
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SIRET : 912 289 568 00012
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Adresse : 5 rue Albert Samain, 59242 Templeuve-en-Pévèle
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Téléphone : 07 81 00 25 82
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E-mail : contact@bienetrehumanimal.fr
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Site internet : https://bienetrehumanimal.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations proposées par Bien-être Humanimal.
Elles concernent notamment :
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Les séances de bien-être global équin.
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Les séances de bien-être et d’accompagnement énergétique pour les personnes.
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Les séances duo cheval-cavalier.
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Les prestations énergétiques et de communication animale à distance.
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Les séances de médiation animale.
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Les ateliers collectifs et journées d’initiation.
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Les forfaits de séances et les bons cadeaux.
Les éventuelles conditions particulières précisées dans un devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales obligatoires.
3. Nature des prestations
Bien-être Humanimal propose des prestations d’accompagnement et de bien-être pouvant faire appel à différentes pratiques, notamment le shiatsu équin, le magnétisme, la canalisation et les outils énergétiques ou vibratoires.
Ces pratiques s’inscrivent dans une démarche complémentaire de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, vétérinaires ou psychologiques et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé compétent.
Aucun résultat particulier ni aucune guérison ne peuvent être garantis.
Les informations issues de la communication animale reposent sur des ressentis et ne constituent pas des faits médicalement établis.
4. Réservation des prestations
Les rendez-vous peuvent être demandés par téléphone, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux ou par l’intermédiaire du site internet.
La réservation est confirmée après accord sur la prestation, son tarif, la date, le lieu et les éventuelles modalités particulières.
Les informations nécessaires à la réservation sont communiquées avant l’engagement du client.
Les dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, notamment en matière d’information précontractuelle et de rétractation, restent applicables.
5. Tarifs et frais de déplacement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la réservation ou indiqués sur le devis accepté.
Pour les prestations équines et duo nécessitant un déplacement :
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Jusqu’à 30 km : déplacement inclus.
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De plus de 30 km à 50 km : supplément de 15 €.
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Au-delà de 50 km : frais établis sur devis.
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À partir de trois prestations réalisées sur un même lieu : frais de déplacement offerts.
Aucun supplément de déplacement n’est facturé pour les séances de médiation animale.
Le montant total de la prestation, incluant les éventuels frais supplémentaires, est communiqué avant confirmation de la réservation.
6. Modalités de paiement
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces.
Sauf accord particulier, les séances sont réglées au plus tard le jour de leur réalisation.
Les prestations à distance sont réglées par virement avant la séance.
Les forfaits peuvent être réglés en deux virements, le premier lors de la souscription et le second le mois suivant.
Pour les structures et les professionnels, les modalités de facturation et les échéances sont définies dans le devis ou les conditions particulières convenues.
À défaut d’accord contraire, le délai de paiement applicable entre professionnels est de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. En cas de retard, les pénalités légales sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.
Les règles particulières aux personnes publiques demeurent applicables.
Aucun escompte n’est prévu, sauf accord écrit.
7. Annulation et report de rendez-vous
Un rendez-vous représente un temps réservé spécialement pour le client.
En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir Bien-être Humanimal dès que possible afin de permettre une réorganisation du planning.
Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous est sans frais.
En cas d’annulation à moins de 48 heures ou d’absence au rendez-vous, la situation est examinée individuellement.
Les circonstances particulières, notamment une urgence, une maladie ou un incident concernant le cheval, ainsi que la possibilité de réattribuer le créneau et les conséquences concrètes de l’annulation, sont prises en compte.
Un report peut être proposé. Une indemnisation raisonnable et proportionnée au préjudice effectivement justifiable peut également être recherchée d’un commun accord.
Aucune pénalité forfaitaire automatique n’est appliquée. À défaut d’accord, toute demande d’indemnisation relève des règles de droit commun.
Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, ni aux règles relatives à la force majeure.
Si Bien-être Humanimal doit annuler une séance, une nouvelle date est proposée. En cas de refus du report, toute prestation déjà réglée et non réalisée est remboursée, sans préjudice des droits légaux du client.
8. Conditions particulières des séances équines
Afin de garantir le confort et la sécurité du cheval, le propriétaire ou la personne responsable s’engage à communiquer les informations utiles concernant son état de santé, ses traitements, ses soins récents et son comportement.
Le cheval doit être présenté dans des conditions adaptées, avec ses besoins essentiels satisfaits et un pelage suffisamment sec.
En présence de fièvre, de maladie aiguë, de traitement lourd ou de soins récents, la séance peut être reportée et un avis vétérinaire recommandé.
Un délai de précaution de 15 jours peut être demandé après une séance d’ostéopathie ou de massage, selon la situation.
Le rythme, les réactions et le consentement comportemental du cheval sont respectés tout au long de la séance. Celle-ci peut être adaptée ou interrompue si son bien-être ou la sécurité l’exigent.
Le propriétaire ou gardien conserve ses obligations de surveillance et de sécurité.
9. Séances pour les personnes et accompagnements duo
Les séances destinées aux personnes ont pour objectif de favoriser le bien-être et ne se substituent pas à un accompagnement médical ou psychologique.
Les séances duo cheval-cavalier comprennent un temps consacré au cheval, suivi d’un temps consacré à la personne, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Le déroulement peut être adapté aux besoins des participants et aux conditions du lieu.
Aucun résultat précis concernant l’évolution de la relation cheval-cavalier ne peut être garanti.
10. Prestations à distance
Certaines prestations, notamment énergétiques ou de communication animale, peuvent être réalisées à distance.
Le tarif, les modalités de réalisation et les informations nécessaires sont communiqués avant la réservation.
Le règlement s’effectue par virement avant la séance.
Le client confirme être autorisé à demander une prestation concernant l’animal.
Les ressentis et informations transmis ne remplacent pas un diagnostic ni une consultation vétérinaire.
Les droits légaux de rétractation et de remboursement restent applicables.
11. Médiation animale
Les séances de médiation animale sont proposées aux particuliers ou dans le cadre de partenariats avec des structures.
Elles sont généralement individuelles, d’une durée de 45 minutes à une heure, et adaptées aux capacités et aux besoins du bénéficiaire.
Le déroulement tient compte de la sécurité des participants, du bien-être des animaux et des objectifs définis.
Un compte rendu peut être fourni lorsque cela a été convenu.
La facturation peut être réalisée à la séance, mensuellement ou selon les modalités du devis.
Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent, sauf dispositions particulières valablement convenues avec une structure.
12. Forfaits de séances
Bien-être Humanimal propose des forfaits permettant de bénéficier de plusieurs séances à tarif préférentiel.
Le forfait de trois séances équines est associé au propriétaire souscripteur et peut être utilisé pour plusieurs chevaux dont il est propriétaire ou responsable.
Le forfait Humanimal de cinq séances peut être partagé au sein d’une même famille, pour les prestations éligibles destinées aux personnes ou aux chevaux.
Les forfaits sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les séances non utilisées à l’expiration de cette période ne donnent pas lieu à un remboursement automatique, sous réserve des droits légaux du client.
Une prolongation exceptionnelle peut être accordée à l’appréciation de Bien-être Humanimal.
En cas d’annulation tardive d’une séance comprise dans un forfait, son éventuel décompte est examiné au cas par cas et fait l’objet d’un accord, conformément à l’article 7. Aucune double facturation n’est appliquée.
13. Ateliers collectifs et journées d’initiation
L’inscription à un atelier ou à une journée d’initiation est confirmée après accord sur les modalités de participation et versement d’un acompte correspondant à 50 % du tarif.
Le solde est réglé le jour de l’atelier.
En cas d’annulation par le participant :
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Au moins 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées.
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Moins de 7 jours avant : une indemnité d’annulation de 50 % du prix est prévue, imputée sur l’acompte déjà versé, sous réserve des droits légaux applicables, notamment la rétractation et la force majeure.
Aucun report automatique n’est garanti.
Si l’atelier est annulé par Bien-être Humanimal, une nouvelle date peut être proposée ou les sommes versées sont remboursées, sans préjudice des droits du participant.
Les consignes de sécurité et de respect du bien-être animal doivent être suivies pendant les ateliers.
14. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.
Le bénéficiaire peut choisir une autre prestation de valeur équivalente, sous réserve des disponibilités et des conditions de réalisation.
Si la prestation choisie est plus onéreuse, la différence est réglée par le bénéficiaire.
Si elle est moins onéreuse, le solde reste utilisable jusqu’à la date d’expiration initiale du bon.
Aucune prolongation volontaire n’est prévue. Après expiration, les bons ne sont plus automatiquement utilisables ni remboursables, sous réserve des droits légaux applicables, notamment en cas d’inexécution imputable à Bien-être Humanimal.
15. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée à contact@bienetrehumanimal.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Lorsqu’un client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie dans les conditions légales.
Si le client se rétracte après le début d’exécution valablement demandé, les sommes éventuellement dues sont déterminées conformément aux dispositions légales.
La perte du droit de rétractation après exécution complète de la prestation suppose le respect des conditions prévues par la loi.
Aucuns frais contractuels d’annulation ne peuvent faire obstacle à l’exercice valable du droit de rétractation.
16. Responsabilité et assurance
Bien-être Humanimal s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et dans les limites de ses compétences.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des séances et à respecter les consignes de sécurité.
La responsabilité des parties est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Bien-être Humanimal dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation souscrite auprès de Hiscox SA, par l’intermédiaire de Medinat / +Simple, contrat n° HXFRME000006663.
La couverture s’applique aux activités déclarées, dans les conditions et limites du contrat d’assurance en vigueur.
17. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, du suivi des clients et des obligations administratives et comptables.
Le responsable du traitement est Aurélie MARQUETTE EI, joignable à contact@bienetrehumanimal.fr.
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement dans les limites légales et d’opposition.
Ils peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations complémentaires concernant les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site et dans les informations communiquées lors de la collecte des données.
Les éventuelles données sensibles relatives à la santé des personnes font l’objet des précautions et conditions particulières imposées par la réglementation.
18. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter directement Bien-être Humanimal afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@bienetrehumanimal.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné, dans les conditions légales de recevabilité et dans le délai d’un an suivant sa réclamation écrite.
Médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Ce dispositif concerne les litiges de consommation et non les litiges entre professionnels.
19. Force majeure
En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les conséquences sur l’exécution des prestations sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les parties s’engagent à se prévenir dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être soumis au médiateur compétent ou aux juridictions désignées par les règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Destinataire :
Aurélie MARQUETTE EI – Bien-être Humanimal
5 rue Albert Samain
59242 Templeuve-en-Pévèle
contact@bienetrehumanimal.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée : …………………………………………….
Date de réservation : …………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………………
Date : …………………………………………….
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …………………………………………….